L’adoption est un processus long et complexe, souvent perçu comme un véritable parcours du combattant. Nombreux sont ceux qui abandonnent en cours de route. Pourtant, elle permet à l’enfant de trouver une famille aimante et stable, tout en offrant à l’adoptant la possibilité de combler un vide. Dans cet article, Maître Leclercq, avocat spécialisé en droit de la famille à Liège, vous guide à travers les principales procédures et conditions légales, et vous partage quelques conseils pour mieux aborder ce processus.
Les procédures d’adoption en Belgique
L’adoption en Belgique peut se décliner sous différentes formes, chacune étant adaptée à des situations spécifiques. En voici un aperçu :
adopter un enfant inconnu (en Belgique ou à l’étranger) : l’enfant n’a aucun lien de parenté ou affectif avec les candidats. Cette forme d’adoption peut être interne, ou internationale lorsque l’enfant provient d’un autre pays que la Belgique.
adopter un enfant connu (en Belgique) : cela concerne un enfant apparenté jusqu’au 3e degré au candidat, à son conjoint, à son cohabitant ou à son ancien partenaire même si celui-ci est décédé. Elle peut aussi concerner un enfant avec lequel le candidat a partagé la vie quotidienne avant le projet d’adoption ou avec lequel il entretient un lien social et affectif durable.
adopter un enfant connu (à l’étranger) : cela concerne les adoptions internationales et intrafamiliales.
Chaque forme d’adoption répond à une procédure spécifique, régie par des étapes légales strictes centrées sur l’intérêt de l’enfant. Pour découvrir ces différentes démarches plus en détail, consultez le portail dédié de la Fédération Wallonie Bruxelles.
Les conditions légales pour adopter en Belgique
Toutes les personnes souhaitant entamer un projet d’adoption ne sont pas automatiquement éligibles. En effet, plusieurs conditions légales, notamment liées à l’âge, à l’état civil et à d’autres critères, doivent être remplies avant de pouvoir débuter la procédure.
Loi belge pour l’adoption interne et internationale
Conditions liées à l’âge :
avoir au moins 25 ans (18 ans si l’adoption concerne l’enfant du conjoint) ;
la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être d’au moins 15 ans (10 ans si l’adopté est l’enfant du conjoint) ;
la différence d’âge maximale ne peut excéder 45 ans.
Conditions liées à l’état civil :
L’adoption peut être réalisée par un couple marié, un couple cohabitant légal, une personne seule ou un couple cohabitant de fait depuis au moins 3 ans.
Conditions liées au sexe :
En Belgique, l’adoption est autorisée par un couple de sexe opposé ou de même sexe.
Conditions liées aux aptitudes :
Les candidats doivent avoir suivi les cours de préparation et être jugés qualifiés et aptes à adopter par le tribunal de la famille.
Loi internationale
Dans le cadre de l’adoption internationale, les candidats doivent répondre non seulement aux exigences légales de la Belgique, mais aussi à celles du pays d’origine de l’enfant. Ces critères peuvent concerner l’âge, le statut civil, l’état de santé et d’autres exigences spécifiques éventuelles.
Conseils pratiques pour l’adoption
L’adoption est un parcours de longue haleine qui nécessite de la patience, de l’organisation et un accompagnement adéquat. Voici quelques conseils pratiques pour mieux aborder ce projet :
Se faire accompagner : pour faciliter les démarches, il est recommandé de se faire accompagner par des organismes comme l'ACC (Autorité centrale communautaire) ou l'ONE (Office de la naissance et de l’enfance). Ces structures peuvent vous fournir un soutien précieux tout au long du processus.
Anticiper l’attente : l’adoption peut être un processus très long. Si vous vous inscrivez aujourd’hui en tant que candidat, plusieurs années peuvent s’écouler avant de commencer la préparation. Le délai d’attente total peut varier entre 7 et 9 ans, voire plus, si le nombre de candidats adoptants est trop élevé ou si les enfants à adopter sont trop peu nombreux.
Connaître les frais à l’avance : l’adoption entraîne des coûts importants, incluant les frais de déplacement, les courriers, l’encadrement par l’Organisme Autorisé pour l’Adoption (OAA) et la préparation. Il est essentiel de bien anticiper ces dépenses pour éviter les surprises.
Garder en tête les différentes étapes et bien s’entourer : l’adoption comporte plusieurs étapes importantes, il est donc crucial de rester organisé et de s’entourer des bonnes personnes pour vous soutenir dans ce parcours. Le soutien de la famille ou d'autres adoptants peut être un atout précieux pour traverser cette expérience plus sereinement.
Vous avez un projet d’adoption et souhaitez être accompagné par un professionnel ? Contactez Maître Leclercq, avocat spécialisé en droit familial à Soumagne et Fléron (Liège). À l’écoute et disponible, il saura vous guider et vous épauler tout au long de votre parcours d’adoption.
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